Cahier des charges pour travaux privés / Clauses administratives (avec Cd-rom)

Le "Cahier des charges pour travaux privés" - Clauses administratives (avec cd-rom) est une publication conjointe de la Confédération Construction et de la Fédération royale des Associations d'Architectes de Belgique.

Ce cahier des charges type reprend les principes administratifs applicables entre les parties dans le cadre de tout contrat d’entreprise privée de construction où intervient un architecte, que l’entreprise soit générale ou par lots séparés. Son intérêt est d'avoir uniformisé les clauses contractuelles selon des principes équitables, en fonction des obligations de chacun.

Ce cahier général des charges ne régit évidemment le contrat que pour autant que les parties l’aient rendu applicable et qu’elles n’y ont pas dérogé.

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